En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).

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Date limite (DLRO)

11 décembre 2026 à 10h30

Il reste 21 jour(s)

domain

Acheteur

CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES

SIRET: 18004605400201

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Centre national des arts plastiques

SIRET

18004605400201

Adresse

79-81, rue Cartier-Bresson, 93500 PANTIN

Contact

SERVICE DU RECOLEMENT

Téléphone

+33(0)6 7315 0996

Email

Natacha.PROVENSAL@cnap.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Rcr

description

Objet du marché

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Référence

2026-004

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).

Description

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt.

A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.

Nature du marché

Services

CPV principal

92311000

CPV additionnels

79996100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-11+01:00 Ă  11:30:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

Durée du marché

2

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objets du marché.
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire d’une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion.
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet implicite de la réclamation.
Pour tout différend ou litige qui s’élèverait entre les parties, le droit français est seul applicable. En conséquence, Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de Montreuil sera compétent. Toutes les correspondances seront rédigées en français.

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt.

A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-108709
Code CPV principal
category 92311000 — Œuvres d'art
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Récolement à distance d'œuvres d'art en dépôt du Cnap - accord-cadre a bons de commande 92311000 — Œuvres d'art —