Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre national des arts plastiques
- SIRET
-
18004605400201
- Adresse
-
79-81, rue Cartier-Bresson, 93500 PANTIN
- Contact
-
SERVICE DU RECOLEMENT
- Téléphone
-
+33(0)6 7315 0996
-
Natacha.PROVENSAL@cnap.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Rcr
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-004
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande de prestations de récolement à distance d’œuvres d’art pour le compte du Centre National des Arts Plastiques (Cnap).
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt.
A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
92311000
- CPV additionnels
-
79996100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-11+01:00 à 11:30:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
2
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations objets du marché.
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire d’une lettre de réclamation exposant les motifs de son désaccord et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes réclamées. Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion.
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision. L’absence de décision dans ce délai vaut rejet implicite de la réclamation.
Pour tout différend ou litige qui s’élèverait entre les parties, le droit français est seul applicable. En conséquence, Les tribunaux français sont seuls compétents et plus précisément le Tribunal Administratif de Montreuil sera compétent. Toutes les correspondances seront rédigées en français.
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt.
A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
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01 Récolement à distance d'œuvres d'art en dépôt du Cnap - accord-cadre a bons de commande Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet le récolement à distance et son suivi administratif, la saisie des données, l’intégration de clichés et le post-récolement des collections du Centre national des arts plastiques (Cnap) en dépôt.
A titre exceptionnel, certains récolements pourront être réalisés in situ.
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