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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

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Date limite (DLRO)

22 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Communauté d'agglomération ACCM

SIRET: 23942

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté d'agglomération ACCM

SIRET

23942

Adresse

Cité Yvan Audouard, 13637 Arles

Contact

De Carolis Patrick

Téléphone

0486526000

Email

lepresident@agglo-accm.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-006

Intitulé

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

Description

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussĂ©es, terrassements, rĂ©seaux, ouvrages annexes, Ă©quipements, mobiliers et amĂ©nagements connexes.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.
Les prestations seront rĂ©alisĂ©es sur les zones d'activitĂ©s Ă  caractĂšre Ă©conomique d'intĂ©rĂȘt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gĂ©rĂ©s par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, dĂ©chĂšteries). Elles peuvent ĂȘtre Ă©tendues, dans le cadre du prĂ©sent marchĂ©, Ă  toute autre ouvrage intĂ©grĂ© au patrimoine ACCM.
Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.
Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

Nature du marché

Travaux

CPV principal

45233140

CPV additionnels

45453100, 45454000, 45454100

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-06-22+02:00 Ă  12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Durée du marché

48 mois

description Résumé de l'AAPC

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussĂ©es, terrassements, rĂ©seaux, ouvrages annexes, Ă©quipements, mobiliers et amĂ©nagements connexes.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.
Les prestations seront rĂ©alisĂ©es sur les zones d'activitĂ©s Ă  caractĂšre Ă©conomique d'intĂ©rĂȘt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gĂ©rĂ©s par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, dĂ©chĂšteries). Elles peuvent ĂȘtre Ă©tendues, dans le cadre du prĂ©sent marchĂ©, Ă  toute autre ouvrage intĂ©grĂ© au patrimoine ACCM.
Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.
Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-50038
Code CPV principal
category 45233140 — Travaux routiers
Niveau de publication
public đŸ‡ȘđŸ‡ș EuropĂ©en (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Accord cadre Ă  bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amĂ©lioration de la voirie 45233140 — Travaux routiers —