Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté d'agglomération ACCM
SIRET: 23942
Adresse: Cité Yvan Audouard, 13637 Arles
Contact: De Carolis Patrick
Téléphone: 0486526000
Email: lepresident@agglo-accm.fr
Profil acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026-006
Intitulé: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Description: Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.
Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM.
Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.
Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Nature du marché: Travaux
CPV principal: 45233140
CPV additionnels: 45453100, 45454000, 45454100

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

description Objet du marché

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.
Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM.
Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.
Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

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00 Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie 45233140 — Travaux routiers — Actif expand_more

Code CPV

tag 45233140 — Travaux routiers

schedule Durée : 48 mois

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