Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

24973004500047

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973), Numéro national d'identification : 24973004500047, 4 Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029, 97357 Matoury, 97357 Matoury

+33 594282828

jean-louis.dolor@cacl-guyane.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

CACL/DDAE/2026/01

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Marché pour la fourniture et la pose des équipements de signalisation du Grand Parc Economique YANECO

Travaux

45316200

FRY30

Procédure ouverte

2026-04-27-03:00 à 12:00:00-03:00

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

1

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de la Guyane
7 rue Schoelcher
BP 5030
97305 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71

En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de la Guyane
7 rue Schoelcher
BP 5030
97305 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)