Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
description Objet du marché
Marché pour la fourniture et la pose des équipements de signalisation des zones d'activités économiques de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
- SIRET
- 24973004500047
- Adresse
- Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973), Numéro national d'identification : 24973004500047, 4 Esplanade de la Cité d'Affaire CS 36029, 97357 Matoury, 97357 Matoury
- Téléphone
- +33 594282828
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Objet du marché
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- Référence
- CACL/DDAE/2026/01
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
- Description
- Marché pour la fourniture et la pose des équipements de signalisation du Grand Parc Economique YANECO
- Nature du marché
- Travaux
- CPV principal
- 45316200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY30
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-27-03:00 à 12:00:00-03:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant ...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de la Guyane
7 rue Schoelcher
BP 5030
97305 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal Administratif de la Guyane
7 rue Schoelcher
BP 5030
97305 CAYENNE CEDEX
Tél : 05 94 25 49 70
Télécopie : 05 94 25 49 71 - Instance de recours
- Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Actif expand_more
Le marché porte sur des prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation verticale, de mobilier urbain et de mobilier d’adressage sur les zones d’activités de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) dans le cadre de la refonte et de la mise à jour de la signalétique économique sur son territoire.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestat…
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Disponible sur le profil acheteur