Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 11h00
Il reste 53 jour(s)
GCSMS SIAO 85
France
BP 60397, 85010 LA ROCHE SUR YON
0745822299
juriste@siao85.com
Org-sub-la
Logement et Ă©quipements collectifs
2027_MP_SIAO85
Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
Services
55000000
FRG05
Procédure ouverte
2026-07-31+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
150
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Le référé précontractuel permet de suspendre automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Il peut être déposé tant que le marché n’est pas signé.
Le référé doit être déposé dans les délais suivants :
Soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées
Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la VENDEE, 2027-2031 | 55000000 — Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail | — |