Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
GCSMS SIAO 85
- SIRET
-
France
- Adresse
-
BP 60397, 85010 LA ROCHE SUR YON
- Téléphone
-
0745822299
-
juriste@siao85.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-demat.com
- Type d'acheteur
-
Org-sub-la
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2027_MP_SIAO85
- Intitulé
-
Accord cadre à bons de commande pour l'achat de nuitées de mise à l'abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
55000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
150
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le référé précontractuel permet de suspendre automatiquement la signature du marché public jusqu'à ce que le juge administratif se prononce. Il peut être déposé tant que le marché n’est pas signé.
Le référé doit être déposé dans les délais suivants :Soit 31 jours à partir de la publication de l’avis d'attribution pour les procédures formalisées
Soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la Vendée.
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Accord-cadre à bons de commande pour l’achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables dans le département de la VENDEE, 2027-2031
Le présent marché a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence pour la mise à l’abri des personnes ou des familles sans-domicile relevant de la compétence du SIAO 85.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur