Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux

TERRES CARAÐBES EPF DE GUADELOUPE SAINT MARTIN

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Route de la rocade, 97139 LES ABYMES

Corine VINGATARAMIN

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

2026-018 Diagnostics

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux

Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux

Services

71620000

FRY10, FRY10

Procédure ouverte

2026-05-06+02:00 à 18:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Non requise

48 mois

Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 1441-3 précité.
Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 2224 du code civil.
Recours indemnitaire prévu á l'article 1240 du code civil.