Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
TERRES CARAÐBES EPF DE GUADELOUPE SAINT MARTIN
- SIRET
-
79438073300020
- Adresse
-
Route de la rocade, 97139 LES ABYMES
- Contact
-
Corine VINGATARAMIN
- Téléphone
-
0590916605
-
contact@epf-guadeloupe.fr
- Profil acheteur
- https://demat.centraledesmarches.com/7084353
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-018 Diagnostics
- Intitulé
-
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
- Description
-
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY10, FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-06+02:00 à 18:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 1441-3 précité.
Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 2224 du code civil.
Recours indemnitaire prévu á l'article 1240 du code civil.
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Diagnostics techniques immobiliers Actif expand_more
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers (termites, amiante, ERP, électricité, performance énergétique)
02 Diagnostics amiante avant travaux Actif expand_more
Réalisation de diagnostics amiante avant travaux
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur