Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
description Objet du marché
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- TERRES CARAÐBES EPF DE GUADELOUPE SAINT MARTIN
- SIRET
- 79438073300020
- Adresse
- Route de la rocade, 97139 LES ABYMES
- Contact
- Corine VINGATARAMIN
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Objet du marché
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- Référence
- 2026-018 Diagnostics
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
- Description
- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71620000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRY10, FRY10
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-06+02:00 à 18:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Non requise
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Diagnostics techniques immobiliers
- Réalisation de diagnostics techniques immobiliers (termites, amiante, ERP, électricité, performance énergétique)
- Lot LOT-0002
- Diagnostics amiante avant travaux
- Réalisation de diagnostics amiante avant travaux
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á ...
Référé précontractuel prévu aux articles 2 á 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 á 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et á l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 1441-3 précité.
Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article 2224 du code civil.
Recours indemnitaire prévu á l'article 1240 du code civil.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Diagnostics techniques immobiliers Actif expand_more
Réalisation de diagnostics techniques immobiliers (termites, amiante, ERP, électricité, performance énergétique)
02 Diagnostics amiante avant travaux Actif expand_more
Réalisation de diagnostics amiante avant travaux
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur