En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie

hourglass_top

Date limite (DLRO)

04 juin 2026 Ă  14h00

Il reste 2 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Accord-cadre Ă  bons de commande pour la rĂ©alisation de missions de contrĂ´le technique relevant du pĂ©rimètre du Service infrastructure de la DĂ©fense – Sud Est (SID-SE), hors Occitanie.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le pĂ©rimètre couvre le Service infrastructure de la DĂ©fense – Sud Est (SID-SE), Lyon, avec deux lots gĂ©ographiques : lot 1 pour la zone nord comprenant les dĂ©partements Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), DrĂ´me (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-DĂ´me (63), RhĂ´ne (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) ; lot 2 pour la Corse et zone sud comprenant Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-RhĂ´ne (13), Haute Corse (2B), Corse du Sud (2A), Var (83), Vaucluse (84), Aveyron (12), Gard (30), HĂ©rault (34), Lozère (48).
  • • Allotissement : L’accord-cadre est alloti en 2 lots, chacun multi-attributaire avec 2 attributaires par lot.
  • • Montants estimĂ©s : Le montant maximum annuel estimĂ© est de 400 000 € HT pour le lot 1 et 700 000 € HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

  • • ModalitĂ©s de candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature sous forme de Document Unique de MarchĂ© EuropĂ©en (DUME) ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1 ou Ă©quivalent) et dĂ©claration du candidat (DC2 ou Ă©quivalent) intĂ©gralement renseignĂ©e.
  • • CapacitĂ©s professionnelles et techniques : Les candidats doivent fournir une liste dĂ©taillĂ©e des prestations similaires rĂ©alisĂ©es ou en cours au cours des trois dernières annĂ©es, prĂ©cisant type de prestations, montant du marchĂ©, montant sous-traitĂ©, descriptif prĂ©cis, date et destinataire public ou privĂ©.
  • • Aptitudes du candidat : Examen du chiffre d'affaires global et particulier des trois dernières annĂ©es, pouvoirs de la personne habilitĂ©e Ă  engager la sociĂ©tĂ©, attestations d’assurance en cours de validitĂ©, numĂ©ro unique d’identification INSEE ou extrait Kbis rĂ©cent, ainsi que justificatifs des capacitĂ©s des opĂ©rateurs Ă©conomiques associĂ©s si applicable.
  • • Documents Ă  fournir pour l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement signĂ© Ă©lectroniquement, le bordereau de prix unitaire (BPU) en version Excel et PDF, le dĂ©tail quantitatif estimatif (DE) en version Excel, le mĂ©moire technique datĂ© et signĂ©, et une note sur la politique environnementale relative au changement climatique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft BPU draft DE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 55 %
Technique 40 %
Critère environnemental 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 04 juin 2026 Ă  16h00.
  • • DurĂ©e de l’accord-cadre : DurĂ©e initiale de 24 mois Ă  compter du lendemain de la notification, reconductible deux fois pour 12 mois chacune, durĂ©e maximale de 4 ans.
  • • Visite de sites : Sans objet, la visite n’est pas obligatoire.
  • • Variantes et options : Les variantes et options ne sont pas autorisĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DAF_2026_000473_DCE.zip

Pièce du dossier · 1.48 MB

verified

oevbczjx.xml

DUME

open_in_new
description

DAF_2026_000473_RC signé.pdf

Règlement de consultation · 590 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000473
Code CPV principal
category 71300000 — Services d'ingénierie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0