Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du service d'infrastructure de la défense Sud-Est (SID SE) - hors Occitanie

description Objet du marché

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target Objet du marché

• Nature du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de contrôle technique relevant du périmètre du Service infrastructure de la Défense – Sud Est (SID-SE), hors Occitanie.
• Périmètre géographique : Le périmètre couvre le Service infrastructure de la Défense – Sud Est (SID-SE), Lyon, avec deux lots géographiques : lot 1 pour la zone nord comprenant les départements Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) ; lot 2 pour la Corse et zone sud comprenant Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Haute Corse (2B), Corse du Sud (2A), Var (83), Vaucluse (84), Aveyron (12), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48).
• Allotissement : L’accord-cadre est alloti en 2 lots, chacun multi-attributaire avec 2 attributaires par lot.
• Montants estimés : Le montant maximum annuel estimé est de 400 000 € HT pour le lot 1 et 700 000 € HT pour le lot 2.

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) ou hors DUME avec lettre de candidature (DC1 ou équivalent) et déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) intégralement renseignée.
• Capacités professionnelles et techniques : Les candidats doivent fournir une liste détaillée des prestations similaires réalisées ou en cours au cours des trois dernières années, précisant type de prestations, montant du marché, montant sous-traité, descriptif précis, date et destinataire public ou privé.
• Aptitudes du candidat : Examen du chiffre d'affaires global et particulier des trois dernières années, pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, attestations d’assurance en cours de validité, numéro unique d’identification INSEE ou extrait Kbis récent, ainsi que justificatifs des capacités des opérateurs économiques associés si applicable.
• Documents à fournir pour l’offre : L’offre doit contenir l’acte d’engagement signé électroniquement, le bordereau de prix unitaire (BPU) en version Excel et PDF, le détail quantitatif estimatif (DE) en version Excel, le mémoire technique daté et signé, et une note sur la politique environnementale relative au changement climatique.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft BPU draft DE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	55 %
Technique	40 %
Critère environnemental	5 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 04 juin 2026 à 16h00.
• Durée de l’accord-cadre : Durée initiale de 24 mois à compter du lendemain de la notification, reconductible deux fois pour 12 mois chacune, durée maximale de 4 ans.
• Visite de sites : Sans objet, la visite n’est pas obligatoire.
• Variantes et options : Les variantes et options ne sont pas autorisées.