Date limite (DLRO)
31 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 25 jour(s)
Montant estimé
5,500,000 €
Communauté d'agglomération Pays Basque
55610
Monsieur le Président, 64185 Bayonne Cedex
IRIART Alain
0559447272
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026_ELMN_0021
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites
Travaux
45232410
45232410
FRI15
Procédure ouverte
2026-07-31+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
1
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur 1 | 45232410 — Travaux d'assainissement | 1,500,000 € |
| 02 | Secteur 2 | 45232410 — Travaux d'assainissement | 2,500,000 € |
| 03 | Secteurs 3 à 7 | 45232410 — Travaux d'assainissement | 1,500,000 € |