Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Communauté d'agglomération Pays Basque
- SIRET
-
55610
- Adresse
-
Monsieur le Président, 64185 Bayonne Cedex
- Contact
-
IRIART Alain
- Téléphone
-
0559447272
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026_ELMN_0021
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable
- Description
-
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites - Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45232410
- CPV additionnels
-
45232410
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI15
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage etc) et en respect des prescriptions fixées dans le CCTP, de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction soit 4 ans maximum).
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant maximum pour le lot 01 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 02 est de 2 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Le montant maximum pour le lot 03 est de 1 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de la période initiale d'un an.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Secteur 1 Actif expand_more
Secteur 1<br/>
02 Secteur 2 Actif expand_more
Secteur 2
03 Secteurs 3 à 7 Actif expand_more
Secteurs 3 à 7
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur