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ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL - OPH

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Date limite (DLRO)

13 mai 2026 à 12h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

Office public de l'habitat d'Aubervilliers

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description Résumé de l'AAPC

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL - OPH D’AUBERVILLIERS-

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes de supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social pour l'OPH d'Aubervilliers.
  • • Périmètre géographique : Les prestations concernent le parc social géré par l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers.
  • • Allotissement : Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, les prestations constituent un ensemble unique.
euro
Jusqu'à 160 000 € HT sur la durée totale de l'accord (4 ans)

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant les pièces relatives à la situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
  • • Documents à produire : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
  • • Pièces de l'offre : L'offre doit contenir l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et son annexe RGPD, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et un mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution du contrat.
  • • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur le prix des prestations (70 %) et la valeur technique (30 %) répartie en équipe dédiée (10 %), optimisation du planning (10 %) et qualité des outils mis à disposition (10 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft CCP draft BPU draft DQE draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des prestations 70%
Valeur technique 30%
Equipe dédiée à l’exécution du marché 10%
Optimisation du planning 10%
Qualité des outils mis à disposition 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Mercredi 13 mai 2026 à 12h00.
  • • Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.
  • • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
  • • Visite sur site : La visite sur site n'est pas obligatoire.

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RC 26DGL01B

Règlement de consultation · 463 KB

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DCE 26DGL01B

DCE complet

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26DGL01B
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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