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Procédure adaptée (MAPA)
Réf: 26DGL01B
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL - OPH
description Objet du marché
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES ENQUETES DE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET OCCUPATION DU PARC SOCIAL - OPH D’AUBERVILLIERS-
auto_awesome Résumé IA du RC
info
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des enquêtes de supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social pour l'OPH d'Aubervilliers.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent le parc social géré par l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers.
- • Allotissement : Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, les prestations constituent un ensemble unique.
euro
Jusqu'à
160 000 € HT sur la durée totale de l'accord (4 ans)
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant les pièces relatives à la situation juridique, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
- • Documents à produire : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature.
- • Pièces de l'offre : L'offre doit contenir l'acte d'engagement, le cahier des clauses particulières et son annexe RGPD, le bordereau des prix unitaires, le détail quantitatif estimatif et un mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution du contrat.
- • Critères d'attribution : Le jugement des offres se fait sur le prix des prestations (70 %) et la valeur technique (30 %) répartie en équipe dédiée (10 %), optimisation du planning (10 %) et qualité des outils mis à disposition (10 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Acte d'engagement
draft
CCP
draft
BPU
draft
DQE
draft
Mémoire technique
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 70% |
| Valeur technique | 30% |
| Equipe dédiée à l’exécution du marché | 10% |
| Optimisation du planning | 10% |
| Qualité des outils mis à disposition | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mercredi 13 mai 2026 à 12h00.
- • Durée du marché : Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, soit une durée maximale de 4 ans.
- • Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
- • Visite sur site : La visite sur site n'est pas obligatoire.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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RC 26DGL01B
Règlement de consultation · 463 KB
folder_zip
DCE 26DGL01B
DCE complet
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur