Date limite (DLRO)
23 juin 2026 à 10h00
Il reste 21 jour(s)
Montant estimé
3,600,000 €
Conseil Départemental du Morbihan
70150
2, rue Saint Tropez, 56009 Vannes Cedex
Monsieur le Président
0297548000
routes-smr-administratif@morbihan.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26ENS01RAN
Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant :
Pour la prestation d'études environnementales :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ;
- de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets.
Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ;
- d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
Services
71335000
71335000
FRH04
Procédure ouverte
2026-06-23+02:00 à 12:00:00+02:00
2
1
Non financé par l'UE
3 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant :
Pour la prestation d'études environnementales :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ;
- de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets.
Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ;
- d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | EST_Etudes environnementales | 71335000 — Études techniques | 1,400,000 € |
| 02 | OUEST_Etudes environnementales | 71335000 — Études techniques | 1,400,000 € |
| 03 | EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme | 71335000 — Études techniques | 400,000 € |
| 04 | OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme | 71335000 — Études techniques | 400,000 € |