Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Morbihan
- SIRET
-
70150
- Adresse
-
2, rue Saint Tropez, 56009 Vannes Cedex
- Contact
-
Monsieur le Président
- Téléphone
-
0297548000
-
routes-smr-administratif@morbihan.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26ENS01RAN
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande pour les études environnementales, missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme concernant les projets d'itinéraires de randonnée ou assimilés
- Description
-
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant :
Pour la prestation d'études environnementales :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ;
- de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets.
Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ;
- d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
- CPV additionnels
-
71335000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-16+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
description Objet du marché
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet de répondre au besoin du département suivant :
Pour la prestation d'études environnementales :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises nécessaires afin d'évaluer les enjeux et sensibilités environnementaux liés à un site et/ou une opération, anticiper les éventuelles incidences et mettre en place des mesures adaptées dans le cadre de la démarche ERCA ;
- de disposer de l'ensemble des études préalables et expertises environnementales nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu' au montage des dossiers réglementaires ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées aux projets.
Pour la prestation de missions de maîtrise d'oeuvre et de dossiers d'urbanisme :
- de disposer de l'ensemble des données bibliographiques et relevés in situ nécessaires afin de caractériser un site et/ou une opération ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques et paysagères nécessaires afin d'évaluer les enjeux liés à un site et/ou une opération ;
- d'être assisté pour un site et/ou une opération sur toute ou partie des missions de maîtrise d'oeuvre ;
- de disposer de l'ensemble des expertises techniques nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat ainsi qu'au montage des dossiers d'urbanisme ;
- d'obtenir les autorisations administratives (notamment en matière d'urbanisme) liées aux projets
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 EST_Etudes environnementales Actif expand_more
EST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
02 OUEST_Etudes environnementales Actif expand_more
OUEST_Etudes environnementales<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
03 EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme Actif expand_more
EST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
04 OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme Actif expand_more
OUEST_Missions de maîtrise d'oeuvre et dossiers d'urbanisme<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur