Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

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La

Services généraux des administrations publiques

2026A0022

Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23

2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23

Travaux

45432111

45421146, 45421141, 45112710

FRL03

Procédure ouverte

2026-06-25+02:00 à 15:30:00+02:00

1

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)