Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
- SIRET
-
22060001900016
- Adresse
-
Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM), 06201 Nice Cedex 3
- Téléphone
-
+33 497186000
-
nmaghrani@departement06.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026A0022
- Intitulé
-
Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
- Description
-
2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
- Nature du marché
-
Travaux
- CPV principal
-
45432111
- CPV additionnels
-
45421146, 45421141, 45112710
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-25+02:00 à 15:30:00+02:00
- Nombre max de lots attribués
-
1
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
description Objet du marché
2026A0022 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux-Renouvellement des lots 19 et 23
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view_agenda Allotissement (2 lots)
19 Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est Actif expand_more
Lot n°19 : Sols souples - Faux plafonds - Cloisons - secteur Est
23 Espaces verts - tous secteurs Actif expand_more
Lot n°23: Espaces verts - tous secteurs
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Dossier de Consultation des Entreprises
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