Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériaux de construction pour la Ville de Perpignan

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La

Services généraux des administrations publiques

26MDCPAAO39

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériaux de construction pour la Ville de Perpignan

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat

Fournitures

44110000

44110000

FRJ15

Procédure ouverte

2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique