Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériaux de construction pour la Ville de Perpignan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Perpignan
- SIRET
-
48915
- Adresse
-
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
- Contact
-
le Maire
- Téléphone
-
0468663279
-
marchespublics@mairie-perpignan.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MDCPAAO39
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériaux de construction pour la Ville de Perpignan
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
-
44110000
- CPV additionnels
-
44110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat
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view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Matériaux de construction Actif expand_more
Matériaux de construction
02 Béton Actif expand_more
Béton
03 Verre Actif expand_more
Verre
04 Plomberie Actif expand_more
Plomberie
05 Quincaillerie Actif expand_more
Quincaillerie
06 Bois Actif expand_more
Bois
07 Ferraille Actif expand_more
Ferraille
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