Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 11h00
Il reste 30 jour(s)
Mairie de Perpignan
48915
Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
le Maire
0468663279
marchespublics@mairie-perpignan.com
La
Services généraux des administrations publiques
26MDPAUTOAO43
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8
Marché ordinaire pour le lot 7.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7.
Montant maximum annuel : Pour les lots 1 Ă 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC
Fournitures
34100000
34100000
FRJ15
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 12:00:00+01:00
8
8
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8
Marché ordinaire pour le lot 7.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7.
Montant maximum annuel : Pour les lots 1 Ă 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 194 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Véhicules de type petites citadines | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 02 | Véhicules de type citadines ou polyvalentes | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 03 | Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3 | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 04 | Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3 | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 05 | Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 06 | Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 07 | Véhicule Hydrogommeur | 34100000 — Véhicules à moteur | — |
| 08 | Véhicules de type ludospaces | 34100000 — Véhicules à moteur | — |