Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Mairie de Perpignan
- SIRET
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48915
- Adresse
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Place de la Loge, 66931 Perpignan Cedex
- Contact
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le Maire
- Téléphone
-
0468663279
-
marchespublics@mairie-perpignan.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26MDPAUTOAO43
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de véhicules de moins de 3,5 tonnes pour le Parc Automobile de la Ville de Perpignan
- Description
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8
Marché ordinaire pour le lot 7.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7.
Montant maximum annuel : Pour les lots 1 à 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
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34100000
- CPV additionnels
-
34100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ15
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-04+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 6 et 8
Marché ordinaire pour le lot 7.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour les lots 1 à 6 et 8 et prix forfaitaires pour le lot 7.
Montant maximum annuel : Pour les lots 1 à 6 et 8 : 975 000 euro(s) TTC
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Véhicules de type petites citadines Actif expand_more
Véhicules de type petites
02 Véhicules de type citadines ou polyvalentes Actif expand_more
Véhicules de type citadin
03 Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 2.81 et 3.90m3 Actif expand_more
Véhicules de type utilita
04 Véhicules de type utilitaires légers fourgonette avec un volume utile entre 5 et 8m3 Actif expand_more
Véhicules de type utilita
05 Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur supérieure à 120cm Actif expand_more
Véhicules de type utilita
06 Véhicules de type utilitaires légers avec benne basculante d'une largeur maximale de 120cm Actif expand_more
Véhicules de type utilita
07 Véhicule Hydrogommeur Actif expand_more
Véhicules de type utilita
08 Véhicules de type ludospaces Actif expand_more
Véhicules de type utilita
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur