En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

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Date limite (DLRO)

06 janvier 2027 Ă  12h00

Il reste 46 jour(s)

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Acheteur

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

SIRET: 13002603200016

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

SIRET

13002603200016

Adresse

20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Contact

Service marché ANCT

Téléphone

+33 1 85 58 63 41

Email

anct-marches@anct.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-FS-001

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

Nature du marché

Services

CPV principal

79212000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2027-01-06+01:00 Ă  12:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

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Pièce du dossier · 1.22 MB

description

RC_2026_V2.pdf

Règlement de consultation · 391 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-110940
Code CPV principal
category 79212000 — Services d'audit
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services 79212000 — Services d'audit —