Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- SIRET
-
13002603200016
- Adresse
-
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
- Contact
-
Service marché ANCT
- Téléphone
-
+33 1 85 58 63 41
-
anct-marches@anct.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-FS-001
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-06+01:00 à 12:00:00.000+01:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Conseil dans le département Paris (75) par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE_publiée.zip
Pièce du dossier · 1.22 MB
RC_2026_V2.pdf
Règlement de consultation · 391 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur