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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-110940

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

SIRET

13002603200016

Adresse

20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Contact

Service marché ANCT

Téléphone

+33 1 85 58 63 41

Email

anct-marches@anct.gouv.fr

Type d'acheteur

Cga

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-FS-001

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

Description

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

Nature du marché

Services

CPV principal

79212000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2027-01-06+01:00 à 12:00:00.000+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Non requise

balance

Voies de recours

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Instance de recours

Tribunal administratif de Paris

description Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services Actif expand_more
Code CPV
tag 79212000 — Services d'audit
location_on 75007 Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d’audits et de contrôles qualité des France services

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE_publiée.zip

Pièce du dossier · 1.22 MB

description

RC_2026_V2.pdf

Règlement de consultation · 391 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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