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Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.

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Date limite (DLRO)

15 septembre 2026 Ă  10h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

d3f

euro

Montant estimé

750,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre Ă  bons de commande relatif aux prestations de sĂ©curisation matĂ©rielle des biens immobiliers saisis et confisquĂ©s dont la gestion est confiĂ©e Ă  l'AGRASC.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations concernent la France mĂ©tropolitaine, la Corse, les dĂ©partements et rĂ©gions d'outre-mer (DROM), les collectivitĂ©s d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-CalĂ©donie.
  • • Allotissement : La consultation est dĂ©composĂ©e en cinq lots gĂ©ographiques indĂ©pendants : Ile-de-France, France mĂ©tropolitaine hors Ile-de-France, Corse, DROM, COM et Nouvelle-CalĂ©donie.
  • • Montants maximums par lot : Les montants maximums sur la durĂ©e totale du marchĂ© sont : 750 000 € HT pour les lots Ile-de-France et France mĂ©tropolitaine hors Ile-de-France, 200 000 € HT pour la Corse, 250 000 € HT pour les DROM, et 250 000 € HT pour les COM et Nouvelle-CalĂ©donie.

checklist Candidature et critères

  • • Forme de candidature : Les candidats peuvent se prĂ©senter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, avec interdiction de prĂ©senter plusieurs offres pour un mĂŞme lot.
  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents permettant d'apprĂ©cier leurs capacitĂ©s juridiques, Ă©conomiques, financières, techniques et professionnelles, notamment les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
  • • Contenu de l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU), le dĂ©tail quantitatif estimatif (DQE) et le cadre de mĂ©moire technique fourni par l'AGRASC, complĂ©tĂ© intĂ©gralement.
  • • Critères d'attribution : Les offres sont jugĂ©es sur la valeur technique (60 points) et le prix des prestations (40 points). La valeur technique est Ă©valuĂ©e selon l'organisation, la mĂ©thodologie, les moyens techniques et le suivi de l'exĂ©cution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft MĂ©moire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 60 points
Prix des prestations 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des plis : 15 septembre 2026 Ă  12h00.
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Chaque lot est conclu pour une durĂ©e initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durĂ©e totale maximale de quatre ans.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.
  • • Visite des sites : Aucune visite des sites n'est organisĂ©e ; les biens seront dĂ©signĂ©s au fur et Ă  mesure de l'Ă©mission des bons de commande.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 426 KB

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Règlement de consultation · 93.5 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag AOOAGRASC202602
Code CPV principal
category 79714000 — Services de surveillance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l'AGRASC en Ile-de-France. 79714000 — Services de surveillance 750,000 €
02 Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l'AGRASC en France métropolitaine hors Ile-de-France 79714000 — Services de surveillance 750,000 €
03 Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l'AGRASC en Corse 79714000 — Services de surveillance 200,000 €
04 Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l'AGRASC dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) 79714000 — Services de surveillance 250,000 €
05 Prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l'AGRASC dans les collectivités d'outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie 79714000 — Services de surveillance 250,000 €