Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle de terrains bâtis pour le compte de l’AGRASC en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et dans les collectivités d’outre-mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de sécurisation matérielle des biens immobiliers saisis et confisqués dont la gestion est confiée à l'AGRASC.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent la France métropolitaine, la Corse, les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d'outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.
• Allotissement : La consultation est décomposée en cinq lots géographiques indépendants : Ile-de-France, France métropolitaine hors Ile-de-France, Corse, DROM, COM et Nouvelle-Calédonie.
• Montants maximums par lot : Les montants maximums sur la durée totale du marché sont : 750 000 € HT pour les lots Ile-de-France et France métropolitaine hors Ile-de-France, 200 000 € HT pour la Corse, 250 000 € HT pour les DROM, et 250 000 € HT pour les COM et Nouvelle-Calédonie.

checklist Candidature et critères

• Forme de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint ou solidaire, avec interdiction de présenter plusieurs offres pour un même lot.
• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les documents permettant d'apprécier leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles, notamment les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME.
• Contenu de l'offre : L'offre doit comprendre l'acte d'engagement, le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE) et le cadre de mémoire technique fourni par l'AGRASC, complété intégralement.
• Critères d'attribution : Les offres sont jugées sur la valeur technique (60 points) et le prix des prestations (40 points). La valeur technique est évaluée selon l'organisation, la méthodologie, les moyens techniques et le suivi de l'exécution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	60 points
Prix des prestations	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des plis : 15 septembre 2026 à 12h00.
• Durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale maximale de quatre ans.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Visite des sites : Aucune visite des sites n'est organisée ; les biens seront désignés au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.