Date limite (DLRO)
15 décembre 2026 à 15h30
Il reste 25 jour(s)
Montant estimé
5,705,345 €
Conseil Départemental du Nord
71512
Hôtel du Département, 59047 Lille
Président du Département du Nord
0359735959
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
La
Services généraux des administrations publiques
20260767
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu Ă compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum
Services
79419000
79419000
FRE11
Procédure ouverte
2026-12-15+01:00 Ă 16:30:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu Ă compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 64.5 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis | 79419000 — Services de conseil et d'évaluation | 2,353,910 € |
| 02 | Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres | 79419000 — Services de conseil et d'évaluation | 3,351,434 € |