En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)

hourglass_top

Date limite (DLRO)

15 décembre 2026 à 15h30

Il reste 25 jour(s)

domain

Acheteur

Conseil Départemental du Nord

SIRET: 71482

euro

Montant estimé

5,705,345 €

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more
Nom

Conseil Départemental du Nord

SIRET

71512

Adresse

Hôtel du Département, 59047 Lille

Contact

Président du Département du Nord

Téléphone

0359735959

Email

PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more
Référence

20260767

Intitulé

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)

Description

Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu Ă  compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum

Nature du marché

Services

CPV principal

79419000

CPV additionnels

79419000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRE11

gavel

Procédure

expand_more
Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-15+01:00 Ă  16:30:00+01:00

Nombre max de lots soumis

2

Nombre max de lots attribués

2

checklist

Conditions

expand_more
Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

6 mois

Facturation électronique

Obligatoire

description Résumé de l'AAPC

Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu Ă  compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (1)

description

Règlement de consultation

Règlement de consultation · 64.5 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-109009
Code CPV principal
category 79419000 — Services de conseil et d'évaluation
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis 79419000 — Services de conseil et d'évaluation 2,353,910 €
02 Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres 79419000 — Services de conseil et d'évaluation 3,351,434 €