Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Nord
- SIRET
-
71512
- Adresse
-
Hôtel du Département, 59047 Lille
- Contact
-
Président du Département du Nord
- Téléphone
-
0359735959
-
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
- Profil acheteur
- https://lenord.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260767
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services d'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés (2 lots)
- Description
-
Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79419000
- CPV additionnels
-
79419000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-15+01:00 à 16:30:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
Le besoin est détaillé au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) opérateur économique par lot.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
La consultation est décomposée en 2 lots géographiques :
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification.
. La date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement et l'éventuel parcours d'immersion.
Pour le lot 1 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Pour le lot 2 : la phase préparatoire prendra fin le 21/07/2027, date de début d'exécution du lot.
Montant maximum de la période initiale du lot 1 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 064 926.80 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 1 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 288 983.68 euro(s) HT
Pas de montant minimum.
Montant maximum de la période initiale du lot 2 (Cette période démarre à la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2028) : 1 610 130.90 euro(s) HT
Montant maximum de la période de reconduction du lot 2 (Du 01/01/2029 au 31/12/2030) : 1 741 303.20 euro(s) HT
Pas de montant minimum
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01 Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis Actif expand_more
Lot n°1 : Directions déléguées du Douaisis, du Valenciennois, de l'Avesnois et du Cambrésis
02 Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres Actif expand_more
Lot n°2 : Directions déléguées Métropole de Lille, Métropole de Roubaix Tourcoing et des Flandres
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 64.5 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur