Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.

2026/1074/IA/089

Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.

L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : géomètre topographe
- Lot 2 : géomètre expert

Services

71353000

FRK24

Procédure ouverte

2026-12-02+02:00 à 11:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
- Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.