Date limite (DLRO)
08 juillet 2026 Ă 14h30
Il reste 31 jour(s)
Montant estimé
60,000 €
Conseil DĂ©partemental du Nord
71482
HĂ´tel du DĂ©partement, 59047 Lille
Président du Département du Nord
0359735959
PAP-FS@lenord.fr
La
Services généraux des administrations publiques
20260324
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
Services
79212000
79212000
FRE11
Procédure ouverte
2026-07-08+02:00 Ă 16:30:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
36 mois
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord | 79212000 — Services d'audit | 60,000 € |