Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Nord
- SIRET
-
71482
- Adresse
-
Hôtel du Département, 59047 Lille
- Contact
-
Président du Département du Nord
- Téléphone
-
0359735959
-
PAP-FS@lenord.fr
- Profil acheteur
- https://lenord.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20260324
- Intitulé
-
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212000
- CPV additionnels
-
79212000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRE11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-08+02:00 à 16:30:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
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Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La…
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur