Lot n°00
Services
Accord-cadre
Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents de prestations de certification du système de management qualité selon la norme ISO 9001 pour le Département du Nord
Acheteur
account_balance
Conseil Départemental du Nord
Code CPV
tag
79212000 — Services d'audit
Montant estimé
euro
60,000 €
Durée
schedule
36 mois
Lieu d'exécution
location_on
59000 Lille
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants :
Sans minimum
Avec maximum par période de 12 mois : 20 000 euro(s) HT soit 24 000 euro(s) TTC.
La date du 03/08/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations
sell Codes CPV supplémentaires
79212000 — Services d'audit
location_on Lieu d'exécution
Département du nord
Lille 59000
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois
Début : 03 août 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 2 maximum
Marché reconductible conformément à l'article 4 du Ccap