Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Body-pl-cga

Éducation

M26.0045

Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre d'opérations de travaux de construction, réhabilitations, rénovations, de bâtiments et d'infrastructures.
Lieux d'exécution :
Campus Lyon Tech La Doua (69100 VILLEURBANNE) et Campus de plasturgie (01000 Oyonnax)

Services

71317210

FRK26

Procédure ouverte

2026-11-09+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.