Date limite (DLRO)
01 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 27 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026RESTAURATIONSCOLAIRE
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES RELATIF A L’ELABORATION DE REPAS, LIVRAISON ET GESTION DU SERVICE DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DES COMMUNES EN GC
Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique.
Services
55523100
FRI12
Autre procédure en une phase
2026-07-01+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Le présent accord cadre à bons de commande, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières, est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, la préparation et, le cas échéant, la livraison de repas et de goûters pour les services de restauration scolaire des communes membres du groupement de commandes.Il est conclu avec un montant maximum fixé pour chaque commune. L’accorde cadre à bon de commandes est décomposé en deux (2) lots : Lot 1 – Cuisine autonome Lot 2 – Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services relevant des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l’annexe 3 du Code de la commande publique.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 01 Cuisine autonome : | 55523100 — Services de restauration scolaire | — |
| 02 | Lot 02 Cuisine centrale en liaison froide (variante imposée en liaison chaude) | 55523100 — Services de restauration scolaire | — |