Date limite (DLRO)
23 septembre 2026 à 10h00
Il reste 7 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026PI02
Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Services
75130000
75110000
FRD12
Procédure ouverte
2026-09-23+02:00 à 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Mandat d'études | 75130000 — Services d'appui aux pouvoirs publics | — |
| 02 | Mandat de maîtrise d'ouvrage | 75130000 — Services d'appui aux pouvoirs publics | — |