Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Profil acheteur
- https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026PI02
- Intitulé
-
Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études et de mandat de maîtrise d'ouvrages
- Description
-
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75130000
- CPV additionnels
-
75110000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD12
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent accord-cadre à marchés subséquent a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer par le maître d'ouvrage. Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandaté d'études. S'agissant du contrat type de mandat d'études, chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser soit des études de faisabilité et d'opportunité soit des études de programmation. S'agissant du contrat type de mandat de maîtrise d'ouvrage, chaque marché subséquent définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Mandat d'études Actif expand_more
Chaque marché subséquent pourra confier au titulaire de l'accord-cadre le soin de faire réaliser des études de faisabilité et d'opportunité et des études de programmation
02 Mandat de maîtrise d'ouvrage Actif expand_more
Chaque marché subséquent sera constitutif d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage et définira l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur