En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA CONSERVATION-RESTAURATION D’OBJETS ET OEUVRES D’ART CONSERVES A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

hourglass_top

Date limite (DLRO)

16 décembre 2026 à 15h00

Il reste 25 jour(s)

domain

Acheteur

f5j

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations en conservation-restauration d’objets et œuvres d’art conservés à la Bibliothèque nationale de France.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : La BnF souhaite confier, par marchĂ©s subsĂ©quents, des prestations de conservation-restauration d’objets et d’œuvres d’art conservĂ©s dans ses collections.
  • • PĂ©rimètre des lots : Le marchĂ© comprend six lots : textiles, arts du feu Ă  dominante mĂ©tallique, cĂ©ramique et verre, objets sculptĂ©s, objets ou mobiliers en bois, et peintures sur tous supports et selon toutes techniques ; le lot textile inclut aussi le mannequinage pour exposition ou numĂ©risation.
  • • Forme et modalitĂ©s financières : L’accord-cadre est mono-attributaire par lot, Ă  prix unitaires, sans minimum et avec un maximum annuel par lot ; les marchĂ©s subsĂ©quents sont conclus Ă  prix forfaitaires Ă  partir des prix plafonds proposĂ©s.
  • • Soumission par lot : Les candidats peuvent rĂ©pondre Ă  plusieurs lots, mais doivent remettre une offre technique et financière distincte pour chacun ; une offre financière optimisĂ©e pour plusieurs lots n’est pas autorisĂ©e.
euro
Sans minimum. → Maximum annuel HT : lot 1, 40 000 € ; lot 2, 40 000 € ; lot 3, 40 000 € ; lot 4, 20 000 € ; lot 5, 10 000 € ; lot 6, 20 000 €.

checklist Candidature et critères

  • • CapacitĂ©s exigĂ©es : Les candidatures sont Ă©valuĂ©es au regard des capacitĂ©s professionnelles, techniques et financières ; les qualifications ou diplĂ´mes requis par le Code du patrimoine doivent ĂŞtre justifiĂ©s, sous peine de rejet.
  • • RĂ©ponse en groupement : La candidature peut ĂŞtre individuelle ou en groupement constituĂ© dès le dĂ©pĂ´t ; un mandataire doit ĂŞtre dĂ©signĂ© et le groupement devra ĂŞtre conjoint avec solidaritĂ© du mandataire ou solidaire au stade de l’attribution.
  • • Pièces de l’offre : Pour chaque lot, l’offre doit comprendre l’acte d’engagement non signĂ©, le bordereau des prix plafonds, le mĂ©moire technique conforme au cadre imposĂ© et le DQE ; le DC4 est requis le cas Ă©chĂ©ant.
  • • Sous-traitance : La sous-traitance totale et la sous-traitance des fournitures sont interdites ; chaque sous-traitant doit ĂŞtre acceptĂ© par la BnF et ses conditions de paiement agréées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft K-bis draft Délégation de pouvoirs draft Fiche de synthèse draft DC2 ou DUME draft Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle draft Liste des outillages et équipements draft Diplômes ou habilitations professionnelles draft Références draft CV des intervenants draft Acte d’engagement draft Bordereau des prix plafonds draft Mémoire technique draft DQE draft DC4, le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 % de la note globale
Pertinence de l’organisation et des moyens humains et matériels 40 %
Qualité technique des méthodologies d’intervention 30 %
Rigueur de la démarche déontologique et de la chaîne documentée 20 %
Démarche RSE 10 %
Prix 50 % de la note globale

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise : Les offres doivent ĂŞtre dĂ©posĂ©es Ă©lectroniquement au plus tard le mercredi 16 dĂ©cembre 2026 Ă  16h00.
  • • DurĂ©e et reconduction : Chaque lot est conclu pour un an Ă  compter de sa notification et peut ĂŞtre reconduit tacitement trois fois au maximum, par pĂ©riodes de douze mois ; la BnF peut dĂ©noncer une pĂ©riode avec un prĂ©avis de trois mois.
  • • DĂ©pĂ´t Ă©lectronique : Le dĂ©pĂ´t Ă©lectronique sur la plateforme PLACE est obligatoire ; les plis transmis par un autre moyen sont irrĂ©guliers et seul le dernier pli reçu dans le dĂ©lai est ouvert.
  • • Autres points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et les prestations ne sont pas dĂ©composĂ©es en tranches ; les questions doivent ĂŞtre posĂ©es par Ă©crit sur PLACE, et la BnF peut nĂ©gocier ou attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (3)

insert_drive_file

DCE Conservation_Conservation_BnF.zip

Pièce du dossier · 2.02 MB

verified

kkkmypvk.xml

DUME

open_in_new
description

RC Conservation_Restauration_Collections_BnF.pdf

Règlement de consultation · 394 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché
tag BNFDAJ-2026-07-22
Code CPV principal
category 92521210 — Services de conservation des objets exposés
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 0