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En cours Autre procédure Réf: BNFDAJ-2026-07-22

ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA CONSERVATION-RESTAURATION D’OBJETS ET OEUVRES D’ART CONSERVES A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

description Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations en conservation-restauration d’objets et œuvres d’art conservés à la Bibliothèque nationale de France.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : La BnF souhaite confier, par marchés subséquents, des prestations de conservation-restauration d’objets et d’œuvres d’art conservés dans ses collections.
  • • Périmètre des lots : Le marché comprend six lots : textiles, arts du feu à dominante métallique, céramique et verre, objets sculptés, objets ou mobiliers en bois, et peintures sur tous supports et selon toutes techniques ; le lot textile inclut aussi le mannequinage pour exposition ou numérisation.
  • • Forme et modalités financières : L’accord-cadre est mono-attributaire par lot, à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum annuel par lot ; les marchés subséquents sont conclus à prix forfaitaires à partir des prix plafonds proposés.
  • • Soumission par lot : Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots, mais doivent remettre une offre technique et financière distincte pour chacun ; une offre financière optimisée pour plusieurs lots n’est pas autorisée.
euro
Sans minimum. → Maximum annuel HT : lot 1, 40 000 € ; lot 2, 40 000 € ; lot 3, 40 000 € ; lot 4, 20 000 € ; lot 5, 10 000 € ; lot 6, 20 000 €.

checklist Candidature et critères

  • • Capacités exigées : Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières ; les qualifications ou diplômes requis par le Code du patrimoine doivent être justifiés, sous peine de rejet.
  • • Réponse en groupement : La candidature peut être individuelle ou en groupement constitué dès le dépôt ; un mandataire doit être désigné et le groupement devra être conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire au stade de l’attribution.
  • • Pièces de l’offre : Pour chaque lot, l’offre doit comprendre l’acte d’engagement non signé, le bordereau des prix plafonds, le mémoire technique conforme au cadre imposé et le DQE ; le DC4 est requis le cas échéant.
  • • Sous-traitance : La sous-traitance totale et la sous-traitance des fournitures sont interdites ; chaque sous-traitant doit être accepté par la BnF et ses conditions de paiement agréées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 ou DUME draft K-bis draft Délégation de pouvoirs draft Fiche de synthèse draft DC2 ou DUME draft Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle draft Liste des outillages et équipements draft Diplômes ou habilitations professionnelles draft Références draft CV des intervenants draft Acte d’engagement draft Bordereau des prix plafonds draft Mémoire technique draft DQE draft DC4, le cas échéant

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 % de la note globale
Pertinence de l’organisation et des moyens humains et matériels 40 %
Qualité technique des méthodologies d’intervention 30 %
Rigueur de la démarche déontologique et de la chaîne documentée 20 %
Démarche RSE 10 %
Prix 50 % de la note globale

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise : Les offres doivent être déposées électroniquement au plus tard le mercredi 16 décembre 2026 à 16h00.
  • • Durée et reconduction : Chaque lot est conclu pour un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois au maximum, par périodes de douze mois ; la BnF peut dénoncer une période avec un préavis de trois mois.
  • • Dépôt électronique : Le dépôt électronique sur la plateforme PLACE est obligatoire ; les plis transmis par un autre moyen sont irréguliers et seul le dernier pli reçu dans le délai est ouvert.
  • • Autres points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées et les prestations ne sont pas décomposées en tranches ; les questions doivent être posées par écrit sur PLACE, et la BnF peut négocier ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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DCE Conservation_Conservation_BnF.zip

Pièce du dossier · 2.02 MB

verified

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DUME

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RC Conservation_Restauration_Collections_BnF.pdf

Règlement de consultation · 394 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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