ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA CONSERVATION-RESTAURATION D’OBJETS ET OEUVRES D’ART CONSERVES A LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la commande de prestations en conservation-restauration d’objets et œuvres d’art conservés à la Bibliothèque nationale de France.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La BnF souhaite confier, par marchés subséquents, des prestations de conservation-restauration d’objets et d’œuvres d’art conservés dans ses collections.
- • Périmètre des lots : Le marché comprend six lots : textiles, arts du feu à dominante métallique, céramique et verre, objets sculptés, objets ou mobiliers en bois, et peintures sur tous supports et selon toutes techniques ; le lot textile inclut aussi le mannequinage pour exposition ou numérisation.
- • Forme et modalités financières : L’accord-cadre est mono-attributaire par lot, à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum annuel par lot ; les marchés subséquents sont conclus à prix forfaitaires à partir des prix plafonds proposés.
- • Soumission par lot : Les candidats peuvent répondre à plusieurs lots, mais doivent remettre une offre technique et financière distincte pour chacun ; une offre financière optimisée pour plusieurs lots n’est pas autorisée.
checklist Candidature et critères
- • Capacités exigées : Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières ; les qualifications ou diplômes requis par le Code du patrimoine doivent être justifiés, sous peine de rejet.
- • Réponse en groupement : La candidature peut être individuelle ou en groupement constitué dès le dépôt ; un mandataire doit être désigné et le groupement devra être conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire au stade de l’attribution.
- • Pièces de l’offre : Pour chaque lot, l’offre doit comprendre l’acte d’engagement non signé, le bordereau des prix plafonds, le mémoire technique conforme au cadre imposé et le DQE ; le DC4 est requis le cas échéant.
- • Sous-traitance : La sous-traitance totale et la sous-traitance des fournitures sont interdites ; chaque sous-traitant doit être accepté par la BnF et ses conditions de paiement agréées.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50 % de la note globale |
| Pertinence de l’organisation et des moyens humains et matériels | 40 % |
| Qualité technique des méthodologies d’intervention | 30 % |
| Rigueur de la démarche déontologique et de la chaîne documentée | 20 % |
| Démarche RSE | 10 % |
| Prix | 50 % de la note globale |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise : Les offres doivent être déposées électroniquement au plus tard le mercredi 16 décembre 2026 à 16h00.
- • Durée et reconduction : Chaque lot est conclu pour un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement trois fois au maximum, par périodes de douze mois ; la BnF peut dénoncer une période avec un préavis de trois mois.
- • Dépôt électronique : Le dépôt électronique sur la plateforme PLACE est obligatoire ; les plis transmis par un autre moyen sont irréguliers et seul le dernier pli reçu dans le délai est ouvert.
- • Autres points d’attention : Les variantes ne sont pas autorisées et les prestations ne sont pas décomposées en tranches ; les questions doivent être posées par écrit sur PLACE, et la BnF peut négocier ou attribuer le marché sur la base des offres initiales.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
📬 Recevez les prochains marchés Culture & Sport par email — gratuit
Créez votre compte gratuit : votre alerte est préremplie avec les critères de cette page, modifiable à tout moment.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE Conservation_Conservation_BnF.zip
Pièce du dossier · 2.02 MB
RC Conservation_Restauration_Collections_BnF.pdf
Règlement de consultation · 394 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur