Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité

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Services généraux des administrations publiques

2026-ACMSGAZELEC-01

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité

Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité

Fournitures

09310000

Procédure ouverte

2026-04-24 à 12:00:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

Nous vous informons qu’un délai de 11 jours sera respecté entre la date d’envoi de la présente lettre et la signature du marché avec le candidat retenu. Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, qui interviendra Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.

Le Tribunal Administratif de Poitiers