Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME ET DES DEUX-SEVRES
- SIRET
-
13003038000013
- Adresse
-
2 avenue de Fetilly, 17000 La Rochelle
- Contact
-
service marché
- Téléphone
-
0549771515
-
accueil@deux-sevres.chambagri.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-ACMSGAZELEC-01
- Intitulé
-
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
- Description
-
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09310000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-24 à 12:00:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Nous vous informons qu’un délai de 11 jours sera respecté entre la date d’envoi de la présente lettre et la signature du marché avec le candidat retenu. Les voies de recours que vous pouvez utiliser sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, qui interviendra Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l’article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article 2224 du code civil. Recours indemnitaire prévu à l’article 1240 du code civil.
- Instance de recours
-
Le Tribunal Administratif de Poitiers
description Objet du marché
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 La fourniture d’électricité et des prestations afférentes Actif expand_more
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de gaz et d’électricité
02 La fourniture de gaz et des prestations afférentes. Actif expand_more
La fourniture de gaz et des prestations afférentes.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur