En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord cadre à marchés subséquents pour le transport des élèves en situation de handicap

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Date limite (DLRO)

20 mai 2026 à 15h00

Il reste 24 jour(s)

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Acheteur

Conseil Départemental de l'Ariège

SIRET: 22090001300016

euro

Montant estimé

5,500,000 €

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Conseil Départemental de l'Ariège
SIRET: 22090001300016
Adresse: 5-7 rue du Cap de la Ville, 09000 FOIX
Téléphone: +33 561020909
Email: smarches@ariege.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026AU017
Intitulé: Accord cadre à marchés subséquents pour le transport des élèves en situation de handicap
Description: Transport des élèves en situation de handicap
Nature du marché: Services
CPV principal: 60130000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-20+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Le tribunal Administratif de Toulouse est compétent.
Instance de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

description Résumé de l'AAPC

Transport des élèves en situation de handicap

auto_awesome Résumé IA du RC

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-40035

Code CPV principal

category 60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Transport des élèves en situation de handicap en véhicules PMR	60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers	4,400,000 €
02	Transport des élèves en situation de handicap en véhicules 5 ou 7 places	60130000 — Services spécialisés de transport routier de passagers	1,100,000 €