Date limite (DLRO)
27 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 28 jour(s)
Montant estimé
5,297,412 €
France terre d'asile - siège social
59296
24 rue Marc Seguin, 75018 Paris
BEAUGRAND Vincent
0153043999
cdruilhe@france-terre-asile.org
Organisme de droit public
Protection sociale
2026004
Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit :
Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile.
Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile.
Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots.
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
Services
64200000
64200000
FR101
Procédure ouverte
2026-10-27+01:00 Ă 12:00:00+01:00
4
4
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
24 mois
La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit :
Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile.
Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile.
Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots.
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · Téléchargement échoué
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fourniture d'accès à internet dans les appartements de France terre d'asile | 64200000 — Services de télécommunications | 2,189,088 € |
| 02 | Fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile | 64200000 — Services de télécommunications | 682,856 € |
| 03 | Prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de FTDA (volume estimé : 102 établissements) | 64200000 — Services de télécommunications | 1,100,468 € |
| 04 | Prestation de services de téléphonie mobile pour les salariés de FTDA | 64200000 — Services de télécommunications | 1,325,000 € |