Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
France terre d'asile - siège social
- SIRET
-
59296
- Adresse
-
24 rue Marc Seguin, 75018 Paris
- Contact
-
BEAUGRAND Vincent
- Téléphone
-
0153043999
-
cdruilhe@france-terre-asile.org
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026004
- Intitulé
-
Accord-cadre ayant pour objet des prestations de services de télécommunication pour le compte de France terre d'asile
- Description
-
La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit :
Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile.
Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile.
Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots.
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
64200000
- CPV additionnels
-
64200000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-27+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit :
Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile.
Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile.
Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile.
Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots.
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots
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view_agenda Allotissement (4 lots)
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