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Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 Ă  02h00

Il reste 4 jour(s)

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Acheteur

Aquitanis

SIRET: 39873148900033

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description Résumé de l'AAPC

Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat

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Référence du marché
tag 253229-2026
Code CPV principal
category 79100000 — Services juridiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

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Lot Intitulé CPV Montant est.
03 Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat 79100000 — Services juridiques —