En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 253229-2026
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat
description Objet du marché
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
03 Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrem... Actif expand_more
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Accord cadre Commissaire d'Huissier de Justice - Conseils juridiques - Signification - voies d'exécution - recouvrement amiable et judiciaire - constat
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.
hub Marchés similaires
En cours
79100000 — Services juridiques
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du minis...
apartment
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
schedule
DLRO 04/05/2026 14h00
euro
400,000 €
En cours
79100000 — Services juridiques
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du minis...
apartment
Ministère des Armées
schedule
DLRO 05/05/2026 12h00
En cours
79998000 — Services d'accompagnement professionnel
Accord-cadre relatif aux prestations d’assistance pour la mise en œuvre des marchés publics et de...
apartment
Organismes de Sécurité Sociale
schedule
DLRO 29/04/2026 10h00
En cours
79100000 — Services juridiques
La fourniture de prestations de conseil auprès de l'École de l'air et de l'espace (EAE) en matièr...
apartment
ECOLE DE L 'AIR ET DE L 'ESPACE
schedule
DLRO 06/05/2026 10h00
euro
400,000 €
En cours
79100000 — Services juridiques
Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'a...
apartment
EPFGE
schedule
DLRO 04/05/2026 12h00