Prestations juridiques (6 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
La Régie Eau du Grand Lyon
- SIRET
-
76648
- Adresse
-
1 esplanade Miriam Makeba, 69100 Villeurbanne
- Contact
-
DROZD CHRISTOPHE
- Téléphone
-
0777831666
-
camille.lucas@eaudugrandlyon.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
C2619
- Intitulé
-
Prestations juridiques (6 lots)
- Description
-
Le marché comprend les prestations suivantes :
- prestations de conseil juridique sur différents volets,
- prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires,
- prestations de rédaction d'actes ou de contrats,
- prestations de veille juridique,
- formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79100000
- CPV additionnels
-
79111000, 79140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-17+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
description Objet du marché
Le marché comprend les prestations suivantes :
- prestations de conseil juridique sur différents volets,
- prestations d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires,
- prestations de rédaction d'actes ou de contrats,
- prestations de veille juridique,
- formations administrées aux équipes d'Eau du Grand Lyon
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Droit public général Actif expand_more
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
02 droit public des affaires Actif expand_more
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
03 droit de l'environnement et de l'urbanisme Actif expand_more
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
04 droit privé Actif expand_more
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
05 Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementati... Actif expand_more
Droit du numérique, des nouvelles technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, de la réglementation générale relative à la protection des données
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
06 droit social Actif expand_more
conseils juridiques, d'audit d'actes, de contrats, de textes législatifs ou réglementaires, rédaction d'actes ou de contrats, veille juridique et formations
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur