Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: Ra
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: DAF_2026_000318
Intitulé: Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.
Nature du marché: Services
CPV principal: 79140000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK26

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-16+02:00 à 11:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON :
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;
Référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
Référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat ;
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

description Objet du marché

Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes.

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01 Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auv... 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques 400,000 € Actif expand_more

Réalisation du contrôle de régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes

Code CPV

tag 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques

Montant estimé

euro 400,000 €

schedule Durée : 12 mois

Prestations de vérification de la régularité de la commande publique des opérations cofinancées par le FEDER/FSE+/FTJ en Auvergne-Rhône-Alpes. Marché non alloti constitué d'un lot unique.

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