Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2604271653
- Intitulé
-
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
- Description
-
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79140000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-17+02:00 à 23:55:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil
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01 Droit public général Actif expand_more
Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...
02 Droit de la fonction publique territoriale Actif expand_more
Droit de la fonction publique territoriale
03 Droit privé général Actif expand_more
Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...
04 Droit pénal Actif expand_more
Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc
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